1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Instants Web Agency fournit ses prestations de services à ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, sauf dispositions spécifiques contraires.

2. Identification du prestataire

Instants Web Agency
5 Avenue du Président Girard
59300 Valenciennes – France

Email : contact@instants-web-agency.fr
Statut juridique : Portage salarial

3. Prestations proposées

Instants Web Agency propose notamment les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites internet
• Stratégie digitale et accompagnement
• Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
• Marketing digital et emailing
• Maintenance, sécurité et support technique
• Formations aux outils et métiers du digital

Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées dans les devis, contrats ou pages de présentation correspondants.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé, accompagné le cas échéant d’un acompte.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Instants Web Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat. Sauf mention contraire :

• Acompte à la commande
• Solde à la livraison ou selon échéancier

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

7. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de retard imputable au client (retard de validation, absence de contenus, modifications tardives).

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Collaborer activement à la réalisation du projet
• Respecter les échéances de validation
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Instants Web Agency restent sa propriété tant que le règlement complet de la prestation n’a pas été effectué.

Après paiement intégral, les droits d’exploitation sont cédés au client selon les conditions précisées dans le devis ou le contrat.

10. Responsabilité

Instants Web Agency est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes d’exploitation subies par le client.

11. Résiliation

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, les prestations déjà réalisées restent dues.

Instants Web Agency se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation en cas de manquement grave du client à ses obligations.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14. Mise à jour des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : Décembre 2025