1. Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Instants Web Agency intervient pour accompagner des porteurs de projet, créateurs ou repreneurs d’entreprise, dans le cadre de dispositifs, programmes ou actions proposés en lien avec la CCI.

2. Cadre d’intervention – Partenariat CCI

Les prestations proposées s’inscrivent dans un cadre d’accompagnement entrepreneurial, souvent initié ou recommandé par la CCI.

Instants Web Agency intervient en tant que prestataire indépendant et conserve une totale autonomie dans la réalisation de ses missions. La CCI ne saurait être tenue responsable de l’exécution des prestations, de leurs résultats ou de la relation contractuelle entre le client et l’agence.

3. Bénéficiaires des prestations

Les prestations sont destinées notamment :

• Aux jeunes entrepreneurs en phase de création
• Aux porteurs de projet en cours de structuration
• Aux repreneurs d’entreprise
• Aux dirigeants récemment installés

4. Nature des prestations proposées

L’accompagnement proposé peut couvrir, selon les besoins identifiés :

• Stratégie digitale et positionnement
• Création ou refonte de site internet
• Référencement naturel (SEO) et visibilité locale
• Marketing digital, emailing et automatisation
• Analyse de données, performance et pilotage digital
• Sécurité, maintenance et conformité RGPD
• Ateliers, formations et accompagnement pédagogique

Les prestations sont détaillées dans un devis ou un document d’accompagnement validé par le bénéficiaire.

5. Devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une convention d’accompagnement. La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

6. Tarifs et modalités financières

Les tarifs peuvent être pris en charge totalement ou partiellement dans le cadre de dispositifs CCI, d’aides publiques ou de financements spécifiques.

Le cas échéant, la part restant à la charge du bénéficiaire est précisée avant toute validation.

7. Obligation de moyens

Instants Web Agency est tenue à une obligation de moyens. L’accompagnement vise à apporter des conseils, des outils et une expertise, sans garantie de résultat économique ou commercial.

8. Engagement du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à :

• Participer activement aux actions proposées
• Fournir des informations exactes et complètes
• Respecter les échéances et temps d’échange
• Mettre en œuvre les recommandations à sa discrétion

9. Propriété intellectuelle

Les supports, livrables, méthodes et outils utilisés ou transmis restent la propriété d’Instants Web Agency, sauf cession explicitement prévue dans le cadre de la prestation.

10. Responsabilité

Instants Web Agency ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le bénéficiaire à la suite de l’accompagnement, ni des conséquences économiques, financières ou juridiques de la mise en œuvre des recommandations.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’accompagnement sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.

13. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la prestation.

Date de dernière mise à jour : Décembre 2025